Mentions légales & conditions générales d’utilisation du site wr.hr
1. Le site wr.hr
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2. Données personnelles
L’ensemble des traitements de données à caractère personnel respecte la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD ».
Les données à caractère personnel collectées par WRHR via le Site ou par tout autre moyen sont traitées sous la responsabilité de WRHR dont les cordonnées sont susmentionnées. Les données ainsi collectées et traitées sont les informations d’identité, à celles relatives à la vie professionnelle ainsi qu’à toutes celles nécessaires au suivi de la relation avec la société.
WRHR est en charge de gérer la communication et les demandes d’informations des personnes concernées, les durées de conservation et la sécurité des données à caractère personnel.
WRHR peut être amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel (i) de ses clients dans le cadre des missions qu’ils lui confient, (ii) des prospects suite à leur inscription à des lettres d’information, des évènements ou à leur demande d’informations, (iii) des candidats, (iv) de contacts extérieurs (prestataires, institutions publique, professionnels juridiques) dans le cadre de la gestion de son activité, et (v) des utilisateurs lors de leur navigation sur le Site.
Les données à caractère personnel sont traitées par WRHR pour permettre, selon les catégories de personnes concernées, (i) le traitement des dossiers qui lui sont confiés par ses clients (contrat, factures, comptabilité), (ii) la gestion de ses actions de communication (newsletter, lettres d’information, évènements…) auprès de ses clients et prospects, (iii) l’examen et le traitement des candidatures des candidats, (iv) la gestion de la relation contractuelle avec les prestataires, (iv) la gestion de la communication avec les institutions publiques et les autres professionnels juridiques, et (iv) la fourniture des services du Site et, le cas échéant, l’analyse de la navigation sur le Site.
Les bases juridiques sont respectivement les suivantes : (i) l’exécution du contrat, (ii) le consentement préalable (ex. certains cookies) ou la poursuite de l’intérêt légitime de WRHR (ex. entretien de la relation commerciale et gestion des recrutements), ou (iii) l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (ex. formulaire de contact). Par ailleurs, WRHR peut être amenée à traiter les données à caractère personnel afin de respecter ses obligations légales (comptables et fiscales).
Les données à caractère personnel traitées par WRHR seront conservées, en base active, pour les durées suivantes :
- S’agissant du traitement des dossiers des clients, pendant toute la durée de la relation contractuelle ;
- S’agissant des relations avec les contacts extérieurs (i) pendant la durée de la relation commerciale avec les prestataires, et (ii) pour les autres (institutions publiques et professionnels juridiques) pendant la durée du dossier du client pour lequel elles ont été collectées ou pour la réalisation de la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie ;
- S’agissant de l’envoi des communications, 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle pour les prospects clients et 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect pour les prospects non-clients ;
- S’agissant de l’examen et du traitement des candidatures, pour une durée maximum de 2 ans à compter du dernier contact émanant du candidat ;
- S’agissant des cookies qui peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur, pendant une durée maximum de 6 mois.
Aux termes de ces périodes les données à caractère personnel pourront être archivées en base intermédiaire pour des raisons administratives (juridiques, comptables, fiscales, etc.). Par exemple, les données à caractère personnel peuvent être archivées pendant une durée de 5 ans, à compter de la fin de la durée de conservation en base active, pour des raisons contentieuses (durée de la prescription), ou pendant 10 ans pour des raisons comptables.
Aux termes de ces périodes, les données seront supprimées ou anonymisées, conformément à la réglementation en vigueur.
Les données à caractère personnel collectées peuvent être transmises aux avocats, juristes et au personnel administratif de WRHR, ainsi qu’à ses prestataires informatiques.
WRHR ne réalise pas de transferts de données à caractère personnel hors Union Européenne.
Conformément à la réglementation, outre le droit de porter réclamation devant l’autorité compétente, chaque personne concernée bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et, le cas échéant, d’un droit à la portabilité et à l’effacement, ainsi qu’un droit d’opposition au traitement pour un motif légitime ou à sa limitation, et enfin, du droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès. Par ailleurs, si le consentement est la base légale du traitement des données à caractère personnel, la personne concernée peut le retirer à tout moment.
A l’exclusion du droit de réclamation auprès de la CNIL les droits précités peuvent être exercés à tout moment auprès de WRHR en adressant sa demande à l’adresse postale suivante : 12, rue de Franqueville 75116 Paris – France ou par email à contact@wrhr.eu. Si WRHR a un doute raisonnable sur l’identité de la personne concernée dans le cadre de l’exercice de ses droits, elle pourra demander à la personne concernées un justificatif d’identité.
L’opposition au traitement des données à caractère personnel par une personne concernée peut avoir pour conséquence d’empêcher WRHR de traiter sa demande, ce qui ne saurait lui être reproché.
3. Cookies
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